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CHABERT

Active
Siren401 212 386SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 212 386, CHABERT est une SCI créée le 31 mai 1995. Elle est domiciliée 190 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY MONDANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHABERT

Dénomination
CHABERT
SIREN
401 212 386
SIRET (siège)
401 212 386 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60401212386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 212 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1995
Siège social
190 AV ROGER SALENGRO, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABERT

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT

BM

BRUNO MERLE

Autre

TM

THIERRY MONDANGE

Gérant

DR

DOMINIQUE RICHE

Autre

Établissements de CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    401 212 386 00015 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MONDANGE Thierry nom d'usage : MONDANGE n'est plus gérant. MERLE Bruno nom d'usage : MERLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur CHABERT

Quel est le numéro SIREN de CHABERT ?

Le numéro SIREN de CHABERT est 401 212 386. Le SIRET de son siège social est 401 212 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401212386.

Qui dirige CHABERT ?

CHABERT est dirigée par THIERRY MONDANGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABERT ?

Le siège social de CHABERT est situé 190 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.

CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABERT.

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