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CHABERT

Active
Siren447 663 535Société civile09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZECréée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,0 k€
Effectif
Non publié

CHABERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2017, identifiée par le SIREN 447 663 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Pradettes, 09350 Daumazan-sur-Arize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHABERT

Dénomination
CHABERT
SIREN
447 663 535
SIRET (siège)
447 663 535 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09447663535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 663 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
71 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
4 IMP DES PRADETTES, 09350, DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHABERT

Gestion immobilière

Finances de CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT

CA

CATHERINE ANDRE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

YC

YVES CHEMINAIS

Autre

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CHABERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZESiègeActif

    447 663 535 00030 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    447 663 535 00014 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6832A

  • 23350 TERCILLATFermé

    447 663 535 00022 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculée le 2014-10-08 · Début d'activité : 2014-09-30

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur CHABERT

Quel est le numéro SIREN de CHABERT ?

Le numéro SIREN de CHABERT est 447 663 535. Le SIRET de son siège social est 447 663 535 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447663535.

Qui dirige CHABERT ?

CHABERT est dirigée par CATHERINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABERT ?

Le siège social de CHABERT est situé 4 Imp des Pradettes, 09350 Daumazan-sur-Arize.

CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABERT.

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