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CHABERT

Active
Siren502 910 417SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 17 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 910 417, CHABERT est une SCI créée le 17 mars 2008. Son siège social est situé 85 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN CHABERT, autre.

Fiche d'identité de CHABERT

Dénomination
CHABERT
SIREN
502 910 417
SIRET (siège)
502 910 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53502910417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 910 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 mars 2008
Siège social
85 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABERT

sans activité

Finances de CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT

RC

ROMAIN CHABERT

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

DC

DAVID CHABERT

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

AC

ANDRE CHABERT

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

JC

JEREMIE CHABERT

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    502 910 417 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHABERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 03 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/457

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 août 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; publication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 2 septembre 2016 ; RG n° 14/457

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/457

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 août 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; publication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 2 septembre 2016 ; RG n° 14/457

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur CHABERT

Quel est le numéro SIREN de CHABERT ?

Le numéro SIREN de CHABERT est 502 910 417. Le SIRET de son siège social est 502 910 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502910417.

Qui dirige CHABERT ?

CHABERT est dirigée par ROMAIN CHABERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABERT ?

Le siège social de CHABERT est situé 85 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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