CHABERT-CHOTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 100 984, CHABERT-CHOTARD est une SARL créée le 20 décembre 2010. Elle est domiciliée 1 rue Louis Blanc, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par QUENTIN CHABERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHABERT-CHOTARD
INSEE- Dénomination
- CHABERT-CHOTARD
- SIREN
- 529 100 984
- SIRET (siège)
- 529 100 984 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08529100984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 100 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 1 RUE LOUIS BLANC, 44200, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de CHABERT-CHOTARD
Autre site : chotard-chabert-avocats.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de CHABERT-CHOTARD
Avocats
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHABERT-CHOTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABERT-CHOTARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à avril 2020
Erwan Marie Associé : CHOTARD Yvon Auguste Joseph BARICHARD
Gérant associé en nom · de décembre 2010 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHABERT-CHOTARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
529 100 984 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z
- 44000 NANTESFermé
529 100 984 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHABERT-CHOTARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHABERT-CHOTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT-CHOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABERT-CHOTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABERT-CHOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABERT-CHOTARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABERT-CHOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABERT-CHOTARD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Chotard, Yvon Auguste Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chotard, Yvon Auguste Joseph, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Chabert, Quentin, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Diot, Arnaud Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur CHABERT-CHOTARD
Quel est le numéro SIREN de CHABERT-CHOTARD ?
Le numéro SIREN de CHABERT-CHOTARD est 529 100 984. Le SIRET de son siège social est 529 100 984 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529100984.
Qui dirige CHABERT-CHOTARD ?
CHABERT-CHOTARD est dirigée par QUENTIN CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHABERT-CHOTARD ?
Le siège social de CHABERT-CHOTARD est situé 1 rue Louis Blanc, 44200 Nantes.
CHABERT-CHOTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABERT-CHOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABERT-CHOTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABERT-CHOTARD.
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