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CHABERT GERARD

Active
Siren776 545 501Entrepreneur individuel74240 GAILLARDCréée le 11 octobre 2002
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABERT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifié par le SIREN 776 545 501. Elle est domiciliée 114 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de CHABERT GERARD

Dénomination
CHABERT GERARD
SIREN
776 545 501
SIRET (siège)
776 545 501 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28776545501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 545 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
114 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABERT GERARD

TAXI

Finances de CHABERT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABERT GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    776 545 501 00020 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 4932Z

  • 74380 BONNEFermé

    776 545 501 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602E

Documents juridiques de CHABERT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABERT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABERT GERARD.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 07 mars 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6 rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Aucune mention de CHABERT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement adoptant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6 rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur CHABERT GERARD

Quel est le numéro SIREN de CHABERT GERARD ?

Le numéro SIREN de CHABERT GERARD est 776 545 501. Le SIRET de son siège social est 776 545 501 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28776545501.

Où se situe le siège social de CHABERT GERARD ?

Le siège social de CHABERT GERARD est situé 114 rue de Geneve, 74240 Gaillard.

CHABERT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT GERARD est-elle en procédure collective ?

CHABERT GERARD a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mars 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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