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CHABERT PASCAL

Active
Siren398 388 645Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABERT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1994, identifié par le SIREN 398 388 645. Son siège social est situé 2 rue Frederic Mistral, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABERT PASCAL

Dénomination
CHABERT PASCAL
SIREN
398 388 645
SIRET (siège)
398 388 645 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41398388645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 388 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
2 RUE FREDERIC MISTRAL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABERT PASCAL

Activités juridiques

Finances de CHABERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABERT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    398 388 645 00010 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CHABERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur CHABERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHABERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHABERT PASCAL est 398 388 645. Le SIRET de son siège social est 398 388 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398388645.

Où se situe le siège social de CHABERT PASCAL ?

Le siège social de CHABERT PASCAL est situé 2 rue Frederic Mistral, 11000 Carcassonne.

CHABERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABERT PASCAL.

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