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CHABERT PATRICK

Active
Siren322 027 699Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 30 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABERT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 décembre 1980 sous le numéro SIREN 322 027 699. Elle est domiciliée 3 rue du Donjon, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CHABERT PATRICK

Dénomination
CHABERT PATRICK
SIREN
322 027 699
SIRET (siège)
322 027 699 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66322027699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 027 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 décembre 1980
Siège social
3 RUE DU DONJON, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHABERT PATRICK

chabert-avocats-rouen-yvetot.fr02 35 71 40 54

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHABERT PATRICK

Activités juridiques

Finances de CHABERT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABERT PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    322 027 699 00022 · ouvert le 27 novembre 1985 · NAF 6910Z

  • 76190 YVETOTActif

    322 027 699 00048 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CHABERT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABERT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABERT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABERT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1980

Questions fréquentes sur CHABERT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHABERT PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHABERT PATRICK est 322 027 699. Le SIRET de son siège social est 322 027 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66322027699.

Où se situe le siège social de CHABERT PATRICK ?

Le siège social de CHABERT PATRICK est situé 3 rue du Donjon, 76000 Rouen.

CHABERT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABERT PATRICK.

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