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CHABERTON-PASTEUR

Active
Siren881 354 278SCI05100 BRIANCONCréée le 06 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

CHABERTON-PASTEUR est une SCI immatriculée le 6 février 2020 sous le numéro SIREN 881 354 278. Elle est domiciliée 25 rue Pasteur residence le Chaberton Briancon, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BROUARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHABERTON-PASTEUR

Dénomination
CHABERTON-PASTEUR
SIREN
881 354 278
SIRET (siège)
881 354 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83881354278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 354 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2020
Siège social
25 RUE PASTEUR RESIDENCE LE CHABERTON BRIANCON, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABERTON-PASTEUR

Acquisition, gestion, exploitation par location de biens et droits immobiliers sis à BRIANCON (05100), 25 et 27 rue Pasteur, Résidence Le Chaberton. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de CHABERTON-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERTON-PASTEUR

PB

PAUL BROUARD

Autre

CF

CHRISTIAN FINE

Autre

GF

GUILLAUME FINE

Autre

FF

FLORENCE FINE

Autre

MF

MARION FINE

Autre

SF

SOLENNE FINE

Autre

AF

ANTOINETTE FINE

Autre

CF

CHARLOTTE FINE

Autre

CF

CORALIE FINE

Autre

AF

ALIX FINE

Autre

RF

RENAUD FINE

Autre

LF

LAURENT FINE

Autre

NF

NICOLE FINE

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025

BF

BRUNO FINE

Autre

MF

MARIE-HELENE FINE

Autre

NF

NOELLE FINE

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025

AF

AGNES FINE

Autre

FI

FABRICE IMBERT

Autre

GI

GREGORY IMBERT

Autre

AL

AUDE LAVAL

Autre

SL

STEPHANIE LAVAL

Autre

Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans

RL

REMI LAVAL

Autre

CF

Caroline FINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NI

n'est plus gérant. FINE Guillaume Thierry André-Marie nom d'usage : FINE devient gérant IMBERT

FINE Marie-Hélène Coralie nom d'usage · de décembre 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHABERTON-PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    881 354 278 00015 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABERTON-PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHABERTON-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERTON-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERTON-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABERTON-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABERTON-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABERTON-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERTON-PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    FINE Noëlle Marie Geneviève nom d'usage : FINE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    FINE Marie-Hélène Coralie nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant. FINE Guillaume Thierry André-Marie nom d'usage : FINE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-04

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2020

Questions fréquentes sur CHABERTON-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de CHABERTON-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de CHABERTON-PASTEUR est 881 354 278. Le SIRET de son siège social est 881 354 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83881354278.

Qui dirige CHABERTON-PASTEUR ?

CHABERTON-PASTEUR est dirigée par PAUL BROUARD, autre. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABERTON-PASTEUR ?

Le siège social de CHABERTON-PASTEUR est situé 25 rue Pasteur residence le Chaberton Briancon, 05100 Briancon.

CHABERTON-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERTON-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERTON-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABERTON-PASTEUR.

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