CHABEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHABEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 533 966 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BLANCHET, autre.
Fiche d'identité de CHABEUIL
INSEE- Dénomination
- CHABEUIL
- SIREN
- 533 966 438
- SIRET (siège)
- 533 966 438 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533966438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 966 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 93 RUE DU BOURBONNAIS, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABEUIL
L'acquisition d'immeubles, l'attribution de l'usage à un ou plusieurs des associés à titre gratuit ou onéreux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CHABEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABEUIL
INSEEÉtablissements de CHABEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
533 966 438 00012 · ouvert le 09 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABEUIL
INPIComptes annuels de CHABEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02832
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04366
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04748
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2013 · N° 13/01139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-44.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-14.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-46.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-09
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur CHABEUIL
Quel est le numéro SIREN de CHABEUIL ?
Le numéro SIREN de CHABEUIL est 533 966 438. Le SIRET de son siège social est 533 966 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533966438.
Qui dirige CHABEUIL ?
CHABEUIL est dirigée par STEPHANE BLANCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABEUIL ?
Le siège social de CHABEUIL est situé 93 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon.
CHABEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABEUIL.
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