CHABIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHABIN est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 855 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte de Marcy l’Etoile, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE CHABIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHABIN
INSEE- Dénomination
- CHABIN
- SIREN
- 852 855 501
- SIRET (siège)
- 852 855 501 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37852855501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 855 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 56 RTE DE MARCY L’ETOILE, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHABIN
Location d'immeubles, acquisition, rénovation.
Finances de CHABIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABIN
INSEEÉtablissements de CHABIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif
852 855 501 00023 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
- 69280 MARCY-L'ETOILEFermé
852 855 501 00015 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABIN
INPIComptes annuels de CHABIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur CHABIN
Quel est le numéro SIREN de CHABIN ?
Le numéro SIREN de CHABIN est 852 855 501. Le SIRET de son siège social est 852 855 501 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852855501.
Qui dirige CHABIN ?
CHABIN est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHABIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABIN ?
Le siège social de CHABIN est situé 56 Rte de Marcy l’Etoile, 69280 Sainte-Consorce.
CHABIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABIN.
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