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CHABOT BERNARD

Active
Siren440 363 794Entrepreneur individuel06560 VALBONNECréée le 09 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABOT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 363 794. Son siège social est situé Garbejaire, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de CHABOT BERNARD

Dénomination
CHABOT BERNARD
SIREN
440 363 794
SIRET (siège)
440 363 794 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88440363794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 363 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
GARBEJAIRE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABOT BERNARD

Ingénierie, études techniques

Finances de CHABOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABOT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    440 363 794 00015 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de CHABOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABOT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABOT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2015. Clôturée le 05 juillet 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

N° RG : 15/00009

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, Les Espaces de Sophia, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

Aucune mention de CHABOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABOT BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-07-05 · N° RG : 15/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, Les Espaces de Sophia, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur CHABOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHABOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHABOT BERNARD est 440 363 794. Le SIRET de son siège social est 440 363 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440363794.

Où se situe le siège social de CHABOT BERNARD ?

Le siège social de CHABOT BERNARD est situé Garbejaire, 06560 Valbonne.

CHABOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABOT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour extinction du passif.

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