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CHABOT BERNARD

Active
Siren794 710 913Entrepreneur individuel68500 GUEBWILLERCréée le 09 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABOT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2013, identifié par le SIREN 794 710 913. Son siège social est situé 2 rue de la Cour Franche, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABOT BERNARD

Dénomination
CHABOT BERNARD
SIREN
794 710 913
SIRET (siège)
794 710 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15794710913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 710 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 août 2013
Siège social
2 RUE DE LA COUR FRANCHE, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABOT BERNARD

POSE D ELEMENTS DE CUISINE ET DE SALLES DE BAIN, MONTAGE DE MEUBLES ET PETITES REPARATIONS

Finances de CHABOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABOT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeFermé

    794 710 913 00011 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de CHABOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABOT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABOT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée après période d'observation ; RG n° 14/00568 ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Aucune mention de CHABOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABOT BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée après période d'observation ; RG n° 14/00568 ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur CHABOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHABOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHABOT BERNARD est 794 710 913. Le SIRET de son siège social est 794 710 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15794710913.

Où se situe le siège social de CHABOT BERNARD ?

Le siège social de CHABOT BERNARD est situé 2 rue de la Cour Franche, 68500 Guebwiller.

CHABOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABOT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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