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CHABOT-MOUSSET

Active
Siren788 887 719SCI86530 CENON-SUR-VIENNECréée le 22 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHABOT-MOUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 887 719. Elle est domiciliée 30 rue de Bretagne, 86530 Cenon-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RUDY CHABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHABOT-MOUSSET

Dénomination
CHABOT-MOUSSET
SIREN
788 887 719
SIRET (siège)
788 887 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36788887719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 887 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
30 RUE DE BRETAGNE, 86530, CENON-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABOT-MOUSSET

Acquisition, administration et exploitation et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHABOT-MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABOT-MOUSSET

RC

RUDY CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

MM

MORGANE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de CHABOT-MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86530 CENON-SUR-VIENNESiègeActif

    788 887 719 00011 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABOT-MOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHABOT-MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABOT-MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABOT-MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABOT-MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABOT-MOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABOT-MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABOT-MOUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur CHABOT-MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de CHABOT-MOUSSET ?

Le numéro SIREN de CHABOT-MOUSSET est 788 887 719. Le SIRET de son siège social est 788 887 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788887719.

Qui dirige CHABOT-MOUSSET ?

CHABOT-MOUSSET est dirigée par RUDY CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABOT-MOUSSET ?

Le siège social de CHABOT-MOUSSET est situé 30 rue de Bretagne, 86530 Cenon-sur-Vienne.

CHABOT-MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABOT-MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABOT-MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABOT-MOUSSET.

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