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CHABOTTES

Active
Siren520 989 369SCI05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 989 369, CHABOTTES est une SCI créée le 15 mars 2010. Elle est domiciliée Hameau des Combes, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PELLEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHABOTTES

Dénomination
CHABOTTES
SIREN
520 989 369
SIRET (siège)
520 989 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38520989369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 989 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
HAMEAU DES COMBES, 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABOTTES

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHABOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABOTTES

EP

EUGENE PELLEGRIN

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

JP

JEAN-LOUIS PELLEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

FP

FLORENCE PELLEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CHABOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif

    520 989 369 00019 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHABOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur CHABOTTES

Quel est le numéro SIREN de CHABOTTES ?

Le numéro SIREN de CHABOTTES est 520 989 369. Le SIRET de son siège social est 520 989 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520989369.

Qui dirige CHABOTTES ?

CHABOTTES est dirigée par JEAN-LOUIS PELLEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABOTTES ?

Le siège social de CHABOTTES est situé Hameau des Combes, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.

CHABOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABOTTES.

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