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CHABOUD

Active
Siren451 405 252SAS39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

CHABOUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 405 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Le Gros Voisiney, 39460 Foncine-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par LAURENT CHABOUD, président de sas.

Fiche d'identité de CHABOUD

Dénomination
CHABOUD
SIREN
451 405 252
SIRET (siège)
451 405 252 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29451405252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 405 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
19 LE GROS VOISINEY, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABOUD

Se reporter aux statuts.

Finances de CHABOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABOUD

LC

LAURENT CHABOUD

Président de SAS

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHABOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    451 405 252 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTFermé

    451 405 252 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de CHABOUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHABOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABOUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABOUD

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LANGEL Maryvonne nom d'usage : CHABOUD n'est plus gérant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHABOUD Laurent Jean Catherine nom d'usage : CHABOUD Laurent devient gérant.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur CHABOUD

Quel est le numéro SIREN de CHABOUD ?

Le numéro SIREN de CHABOUD est 451 405 252. Le SIRET de son siège social est 451 405 252 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451405252.

Qui dirige CHABOUD ?

CHABOUD est dirigée par LAURENT CHABOUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CHABOUD ?

Le siège social de CHABOUD est situé 19 Le Gros Voisiney, 39460 Foncine-le-Haut.

CHABOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABOUD.

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