CHABOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 676 563, CHABOUD est une SAS créée le 5 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 848 Rte Departementale 35 Domaine de Ramatuelle, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z.
Fiche d'identité de CHABOUD
INSEE- Dénomination
- CHABOUD
- SIREN
- 980 676 563
- SIRET (siège)
- 980 676 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10980676563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 676 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 05 octobre 2023
- Siège social
- 848 RTE DEPARTEMENTALE 35 DOMAINE DE RAMATUELLE, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABOUD
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Finances de CHABOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABOUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHABOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
980 676 563 00011 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 4634Z
Documents juridiques de CHABOUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHABOUD
INPICHABOUD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CHABOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABOUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/12956
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05857
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/11444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 30 août 2024 · N° 22/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2022 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABOUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Début d'activité : 2025-12-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2023
Questions fréquentes sur CHABOUD
Quel est le numéro SIREN de CHABOUD ?
Le numéro SIREN de CHABOUD est 980 676 563. Le SIRET de son siège social est 980 676 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10980676563.
Où se situe le siège social de CHABOUD ?
Le siège social de CHABOUD est situé 848 Rte Departementale 35 Domaine de Ramatuelle, 83170 Brignoles.
CHABOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABOUD.
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