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CHABOUTE

Active
Siren501 107 726SARL84000 AVIGNONCréée le 23 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABOUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 107 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Lices, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de CHABOUTE

Dénomination
CHABOUTE
SIREN
501 107 726
SIRET (siège)
501 107 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21501107726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 107 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
46 RUE DES LICES, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHABOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABOUTE

Anciens dirigeants (1)

AD

Alexandre. Gérant : SESTIER Fabien DUPUY

Gérant(e) · de mars 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHABOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    501 107 726 00017 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CHABOUTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABOUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABOUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABOUTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur CHABOUTE

Quel est le numéro SIREN de CHABOUTE ?

Le numéro SIREN de CHABOUTE est 501 107 726. Le SIRET de son siège social est 501 107 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501107726.

Où se situe le siège social de CHABOUTE ?

Le siège social de CHABOUTE est situé 46 rue des Lices, 84000 Avignon.

CHABOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABOUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABOUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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