CHABRIER FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 493 272 074, CHABRIER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2006. Son siège social est situé 1 Pl du Terrail, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CHABRIER FREDERIC
INSEE- Dénomination
- CHABRIER FREDERIC
- SIREN
- 493 272 074
- SIRET (siège)
- 493 272 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493272074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 272 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 1 PL DU TERRAIL, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABRIER FREDERIC
Débits de boissons
Finances de CHABRIER FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABRIER FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHABRIER FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeFermé
493 272 074 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHABRIER FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHABRIER FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABRIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABRIER FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABRIER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHABRIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABRIER FREDERIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-06-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur CHABRIER FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de CHABRIER FREDERIC ?
Le numéro SIREN de CHABRIER FREDERIC est 493 272 074. Le SIRET de son siège social est 493 272 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493272074.
Où se situe le siège social de CHABRIER FREDERIC ?
Le siège social de CHABRIER FREDERIC est situé 1 Pl du Terrail, 63540 Romagnat.
CHABRIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABRIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABRIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABRIER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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