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CHABRIER MICKAEL

Active
Siren538 294 570Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 15 décembre 2011

5630Z · Débits de boissons

CHABRIER MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifié par le SIREN 538 294 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue des Passementiers Angle 2 rue Joseph Pupier, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CHABRIER MICKAEL

Dénomination
CHABRIER MICKAEL
SIREN
538 294 570
SIRET (siège)
538 294 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77538294570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 294 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
65 RUE DES PASSEMENTIERS ANGLE 2 RUE JOSEPH PUPIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABRIER MICKAEL

Débits de boissons

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Établissements de CHABRIER MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    538 294 570 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 5630Z

Conformité de CHABRIER MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABRIER MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHABRIER MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABRIER MICKAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur CHABRIER MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de CHABRIER MICKAEL ?

Le numéro SIREN de CHABRIER MICKAEL est 538 294 570. Le SIRET de son siège social est 538 294 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538294570.

Où se situe le siège social de CHABRIER MICKAEL ?

Le siège social de CHABRIER MICKAEL est situé 65 rue des Passementiers Angle 2 rue Joseph Pupier, 42100 Saint-Etienne.

CHABRIER MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABRIER MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABRIER MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABRIER MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.