CheckersLiquidations

CHABRIERES

Active
Siren912 398 856Société civile05000 GAPCréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 398 856, CHABRIERES est une société civile créée le 12 avril 2022. Elle est domiciliée 44 Rte de Malcombe, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par RAFAEL RUFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHABRIERES

Dénomination
CHABRIERES
SIREN
912 398 856
SIRET (siège)
912 398 856 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43912398856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 398 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 avril 2022
Siège social
44 RTE DE MALCOMBE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABRIERES

L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières l'acquisition, par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux et titres de capitalisation de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, ainsi que l'aliénation de tout ou partie de ces titres de participation ou placement le placement des disponibilités de la société l'acquisition, la possession, la gestion, et la vente de tout objet d'art la possession, la gestion, l'achat, la participation et la vente de tout patrimoine immobilier ou financier l'exploitation et la gestion de biens immobiliers apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société l'affectation en garantie des actifs de la société, y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés, la couverture d'engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile et le cautionné.

Finances de CHABRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABRIERES

GJ

GAELLE JOUVE

Autre

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

RR

RAFAEL RUFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CHABRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    912 398 856 00019 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de CHABRIERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHABRIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABRIERES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABRIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur CHABRIERES

Quel est le numéro SIREN de CHABRIERES ?

Le numéro SIREN de CHABRIERES est 912 398 856. Le SIRET de son siège social est 912 398 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43912398856.

Qui dirige CHABRIERES ?

CHABRIERES est dirigée par RAFAEL RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABRIERES ?

Le siège social de CHABRIERES est situé 44 Rte de Malcombe, 05000 Gap.

CHABRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABRIERES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Gap

Toutes les entreprises à Gap