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CHABRILLAN

Active
Siren979 517 570SCI07210 Saint-Symphorien-sous-ChoméracCréée le 19 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
492 k€
Effectif
Non publié

CHABRILLAN est une SCI immatriculée le 19 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 517 570. Son siège social est situé 195 RTE des Gleyziers, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Loïc DEVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHABRILLAN

Dénomination
CHABRILLAN
SIREN
979 517 570
SIRET (siège)
979 517 570 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93979517570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 517 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
492 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
195 RTE des Gleyziers, 07210, Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABRILLAN

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait être propriétaire

Finances de CHABRILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABRILLAN

LD

Loïc DEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

MD

Marc-André DEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CHABRILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 Saint-Symphorien-sous-ChoméracSiègeActif

    979 517 570 00011 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABRILLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHABRILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABRILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABRILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABRILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABRILLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABRILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABRILLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-19 · Début d'activité : 2023-08-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHABRILLAN

Quel est le numéro SIREN de CHABRILLAN ?

Le numéro SIREN de CHABRILLAN est 979 517 570. Le SIRET de son siège social est 979 517 570 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93979517570.

Qui dirige CHABRILLAN ?

CHABRILLAN est dirigée par Loïc DEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABRILLAN ?

Le siège social de CHABRILLAN est situé 195 RTE des Gleyziers, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

CHABRILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABRILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABRILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABRILLAN.

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