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CHABROL KATIA

Active
Siren490 069 531Entrepreneur individuel10250 MUSSY-SUR-SEINECréée le 01 avril 2006

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHABROL KATIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 490 069 531. Son siège social est situé 6 rue Charles Lambert, 10250 Mussy-sur-Seine. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CHABROL KATIA

Dénomination
CHABROL KATIA
SIREN
490 069 531
SIRET (siège)
490 069 531 00039
N° TVA intracommunautaire
FR72490069531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 069 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 2006
Siège social
6 RUE CHARLES LAMBERT, 10250, MUSSY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHABROL KATIA

bar, bimbeloterie, loterie, Vap, clef minute, gérance débit de tabac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHABROL KATIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10250 MUSSY-SUR-SEINESiègeActif

    490 069 531 00039 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 5630Z

  • 10200 BAR-SUR-AUBEFermé

    490 069 531 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5630Z

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    490 069 531 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHABROL KATIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Conformité de CHABROL KATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABROL KATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABROL KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABROL KATIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-08

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2011-04-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Aides publiques de CHABROL KATIA

2 aides de minimis octroyées à CHABROL KATIA ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 6,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    1,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHABROL KATIA

Quel est le numéro SIREN de CHABROL KATIA ?

Le numéro SIREN de CHABROL KATIA est 490 069 531. Le SIRET de son siège social est 490 069 531 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490069531.

Où se situe le siège social de CHABROL KATIA ?

Le siège social de CHABROL KATIA est situé 6 rue Charles Lambert, 10250 Mussy-sur-Seine.

CHABROL KATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABROL KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABROL KATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABROL KATIA.

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