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CHABROT PATRICK

Active
Siren348 948 175Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 20 décembre 1988
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABROT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1988, identifié par le SIREN 348 948 175. Elle est domiciliée 2 av des Cretes, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABROT PATRICK

Dénomination
CHABROT PATRICK
SIREN
348 948 175
SIRET (siège)
348 948 175 00065
N° TVA intracommunautaire
FR70348948175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 948 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
2 AV DES CRETES, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABROT PATRICK

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de CHABROT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABROT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABROT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    348 948 175 00065 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 4799B

  • 47330 SAINT-QUENTIN-DU-DROPTFermé

    348 948 175 00032 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 511R

Documents juridiques de CHABROT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABROT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABROT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABROT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABROT PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 20 novembre 2020 - N° RG : 20/03757

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 octobre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles, 31500 Toulouse - N° RG : 20/03757

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 octobre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles, 31500 Toulouse - N° RG : 20/03757

Aucune mention de CHABROT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABROT PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-05 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 20 novembre 2020 - N° RG : 20/03757

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-20 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 octobre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles, 31500 Toulouse - N° RG : 20/03757

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 octobre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles, 31500 Toulouse - N° RG : 20/03757

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur CHABROT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHABROT PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHABROT PATRICK est 348 948 175. Le SIRET de son siège social est 348 948 175 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348948175.

Où se situe le siège social de CHABROT PATRICK ?

Le siège social de CHABROT PATRICK est situé 2 av des Cretes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

CHABROT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABROT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABROT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. CHABROT PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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