CHABROUD NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 899 250, CHABROUD NET est une SARL créée le 24 novembre 1999. Son siège social est situé 42 T Rte Rte de Geneve, 69140 Rillieux la Pape. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par MARYSE JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHABROUD NET
INSEE- Dénomination
- CHABROUD NET
- SIREN
- 424 899 250
- SIRET (siège)
- 424 899 250 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424899250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 899 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 24 novembre 1999
- Siège social
- 42 T RTE RTE DE GENEVE, 69140, RILLIEUX LA PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHABROUD NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABROUD NET
INSEEÉtablissements de CHABROUD NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX LA PAPESiègeFermé
424 899 250 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CHABROUD NET
INPIComptes annuels de CHABROUD NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABROUD NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABROUD NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABROUD NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABROUD NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABROUD NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABROUD NET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1999
Questions fréquentes sur CHABROUD NET
Quel est le numéro SIREN de CHABROUD NET ?
Le numéro SIREN de CHABROUD NET est 424 899 250. Le SIRET de son siège social est 424 899 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424899250.
Qui dirige CHABROUD NET ?
CHABROUD NET est dirigée par MARYSE JEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABROUD NET ?
Le siège social de CHABROUD NET est situé 42 T Rte Rte de Geneve, 69140 Rillieux la Pape.
CHABROUD NET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABROUD NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABROUD NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABROUD NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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