CHABRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 774 180, CHABRY est une SCI créée le 13 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Mont Vernon Résidence Hôtel Mont Vernon boîte aux, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Chantal PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHABRY
INSEE- Dénomination
- CHABRY
- SIREN
- 929 774 180
- SIRET (siège)
- 929 774 180 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58929774180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 774 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- RUE du Mont Vernon Résidence Hôtel Mont Vernon boîte aux, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABRY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment des lots de copropriété 58 et 91 dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "Résidence Hôtel Mont Vernon" sis à SAINT MARTIN (97150) lieudit "Griselle", et figurant au cadastre sous la section AW numéro 60.
Finances de CHABRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABRY
INSEEÉtablissements de CHABRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeActif
929 774 180 00012 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABRY
INPIComptes annuels de CHABRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABRY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/08528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/09549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 février 2011 · N° 10/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur CHABRY
Quel est le numéro SIREN de CHABRY ?
Le numéro SIREN de CHABRY est 929 774 180. Le SIRET de son siège social est 929 774 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58929774180.
Qui dirige CHABRY ?
CHABRY est dirigée par Chantal PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABRY ?
Le siège social de CHABRY est situé RUE du Mont Vernon Résidence Hôtel Mont Vernon boîte aux, 97150 Saint-Martin.
CHABRY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABRY.
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