CHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 790 382. Son siège social est situé 2879 RTE de la Sauvetat, 47150 Gavaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Axel DONCIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAC
INSEE- Dénomination
- CHAC
- SIREN
- 103 790 382
- SIRET (siège)
- 103 790 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91103790382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 790 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 2879 RTE de la Sauvetat, 47150, Gavaudun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAC
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 GavaudunSiègeActif
103 790 382 00016 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAC
INPIComptes annuels de CHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-27.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-04-03
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur CHAC
Quel est le numéro SIREN de CHAC ?
Le numéro SIREN de CHAC est 103 790 382. Le SIRET de son siège social est 103 790 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91103790382.
Qui dirige CHAC ?
CHAC est dirigée par Axel DONCIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAC ?
Le siège social de CHAC est situé 2879 RTE de la Sauvetat, 47150 Gavaudun.
CHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAC.
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