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CHAC

Fermée
Siren922 265 277Société civile de moyens31100 TOULOUSERadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 265 277, CHAC est une société civile de moyens créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée 215 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CORTY, autre. La radiation de CHAC date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHAC

Dénomination
CHAC
SIREN
922 265 277
SIRET (siège)
922 265 277 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47922265277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 265 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 décembre 2022
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
215 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHAC

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Finances de CHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAC

AC

ARNAUD CORTY

Autre

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

CH

CHRISTINE HARRIS

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    922 265 277 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de CHAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    HARRIS Christine nom d'usage : HARRIS devient liquidateur. CORTY Arnaud nom d'usage : CORTY n'est plus gérant. HARRIS Christine nom d'usage : HARRIS n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur CHAC

Quel est le numéro SIREN de CHAC ?

Le numéro SIREN de CHAC est 922 265 277. Le SIRET de son siège social est 922 265 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47922265277.

Qui dirige CHAC ?

CHAC est dirigée par ARNAUD CORTY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAC ?

Le siège social de CHAC est situé 215 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

CHAC est-elle toujours en activité ?

Non, CHAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

CHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAC.

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