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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 690 254, CHAC09 est une SCI créée le 8 septembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue Auguste Rodin, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI-XAVIER DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAC09

Dénomination
CHAC09
SIREN
514 690 254
SIRET (siège)
514 690 254 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39514690254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 690 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
4 RUE AUGUSTE RODIN, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAC09

l'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autres des immeubles de la société.

Finances de CHAC09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAC09

AD

AGATHE DAVID

Autre

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

CD

CLEMENT DAVID

Autre

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

HD

HENRI-XAVIER DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

CM

CLAIRE MOISDON

Autre

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de CHAC09

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    514 690 254 00024 · ouvert le 26 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    514 690 254 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAC09

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAC09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAC09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAC09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAC09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAC09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAC09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAC09

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2020-06-26 · Début d'activité : 2020-01-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur CHAC09

Quel est le numéro SIREN de CHAC09 ?

Le numéro SIREN de CHAC09 est 514 690 254. Le SIRET de son siège social est 514 690 254 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514690254.

Qui dirige CHAC09 ?

CHAC09 est dirigée par HENRI-XAVIER DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAC09 ?

Le siège social de CHAC09 est situé 4 rue Auguste Rodin, 56000 Vannes.

CHAC09 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAC09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAC09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAC09.