CHACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 475 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 409 732, CHACHA est une SCI créée le 17 juillet 2026. Son siège social est situé 62 F CHE du point du jour, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charline HOUSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHACHA
INSEE- Dénomination
- CHACHA
- SIREN
- 107 409 732
- SIRET (siège)
- 107 409 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58107409732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 409 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 474 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2026
- Siège social
- 62 F CHE du point du jour, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHACHA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de CHACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHACHA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de CHACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
107 409 732 00016 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHACHA
INPIComptes annuels de CHACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025019283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/05943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-17 · Début d'activité : 2026-07-08
- création
Date d'effet : 17 juillet 2026
Questions fréquentes sur CHACHA
Quel est le numéro SIREN de CHACHA ?
Le numéro SIREN de CHACHA est 107 409 732. Le SIRET de son siège social est 107 409 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58107409732.
Qui dirige CHACHA ?
CHACHA est dirigée par Charline HOUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHACHA ?
Le siège social de CHACHA est situé 62 F CHE du point du jour, 25000 Besançon.
CHACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHACHA.
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