CHACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHACO est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 878 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Maldoyenne, 88200 Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS COUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHACO
INSEE- Dénomination
- CHACO
- SIREN
- 818 878 167
- SIRET (siège)
- 818 878 167 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00818878167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 878 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2016
- Siège social
- 3 IMP MALDOYENNE, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHACO
Activités immobilières et mobilières de nature civile
Finances de CHACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans
Établissements de CHACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
818 878 167 00019 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHACO
INPIComptes annuels de CHACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHACO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/13104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-10 · Début d'activité : 2016-02-25
- création
Date d'effet : 10 mars 2016
Questions fréquentes sur CHACO
Quel est le numéro SIREN de CHACO ?
Le numéro SIREN de CHACO est 818 878 167. Le SIRET de son siège social est 818 878 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00818878167.
Qui dirige CHACO ?
CHACO est dirigée par FRANCIS COUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHACO ?
Le siège social de CHACO est situé 3 Imp Maldoyenne, 88200 Remiremont.
CHACO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHACO.
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