CheckersProcédures

CHACODAC

Active
Siren853 642 742SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 06 septembre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHACODAC est une SCI immatriculée le 6 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 642 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gabriel Lippmann Domaine Industriel Saoneor, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE DUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHACODAC

Dénomination
CHACODAC
SIREN
853 642 742
SIRET (siège)
853 642 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04853642742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 642 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2019
Siège social
5 RUE GABRIEL LIPPMANN DOMAINE INDUSTRIEL SAONEOR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHACODAC

l'acquisition,l'administration,la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.L'aménagement de tous immeubles,leur mise en valeur,leur location,l'aménagement ou la transformation de tous locaux ainsi que leur décoration,la location et plus généralement l'exploitation desdits biens meubles ou immeubles,l'acquisition et la gestion de tous titres et droits mobiliers, par voie de souscription, participation à la création de sociétés nouvelles et de sociétés existantes, achats, cessions, échanges de titres ou de toute autre manière.

Finances de CHACODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHACODAC

ND

NATHALIE DUREAU

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

D

DEVOTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CHACODAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    853 642 742 00011 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHACODAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHACODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHACODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHACODAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHACODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHACODAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHACODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHACODAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-08-27

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2019

Questions fréquentes sur CHACODAC

Quel est le numéro SIREN de CHACODAC ?

Le numéro SIREN de CHACODAC est 853 642 742. Le SIRET de son siège social est 853 642 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04853642742.

Qui dirige CHACODAC ?

CHACODAC est dirigée par NATHALIE DUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHACODAC ?

Le siège social de CHACODAC est situé 5 rue Gabriel Lippmann Domaine Industriel Saoneor, 71100 Chalon-sur-Saone.

CHACODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHACODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHACODAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHACODAC.