CHACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 044 341, CHACON est une société étrangère créée le 1er août 2011. Elle est domiciliée 2 av Mercator, 1300 Wavre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.
Fiche d'identité de CHACON
INSEE- Dénomination
- CHACON
- SIREN
- 535 044 341
- SIRET (siège)
- 535 044 341 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24535044341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 044 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 2 AV MERCATOR, 1300 WAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHACON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHACON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1300 WAVRESiègeActif
535 044 341 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4669A
Documents juridiques de CHACON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHACON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHACON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur CHACON
Quel est le numéro SIREN de CHACON ?
Le numéro SIREN de CHACON est 535 044 341. Le SIRET de son siège social est 535 044 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24535044341.
Où se situe le siège social de CHACON ?
Le siège social de CHACON est situé 2 av Mercator, 1300 Wavre.
CHACON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHACON.
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