CHAD NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 988 821, CHAD NV est une société étrangère créée le 1er janvier 2005. Son siège social est situé Izegemsestraat 53a, 8800 Rumbeke Roeselare. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de CHAD NV
INSEE- Dénomination
- CHAD NV
- SIREN
- 482 988 821
- SIRET (siège)
- 482 988 821 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69482988821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 988 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- IZEGEMSESTRAAT 53A, 8800 RUMBEKE ROESELARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAD NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAD NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAD NV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 8800 RUMBEKE ROESELARESiègeFermé
482 988 821 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de CHAD NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAD NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAD NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAD NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAD NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAD NV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/20215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAD NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAD NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur CHAD NV
Quel est le numéro SIREN de CHAD NV ?
Le numéro SIREN de CHAD NV est 482 988 821. Le SIRET de son siège social est 482 988 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482988821.
Où se situe le siège social de CHAD NV ?
Le siège social de CHAD NV est situé Izegemsestraat 53a, 8800 Rumbeke Roeselare.
CHAD NV est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAD NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAD NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAD NV.
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