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CHADOEUF PASCAL

Active
Siren395 180 516Entrepreneur individuel21110 FAUVERNEYCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHADOEUF PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifié par le SIREN 395 180 516. Son siège social est situé 12 rue d’Aval, 21110 Fauverney. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHADOEUF PASCAL

Dénomination
CHADOEUF PASCAL
SIREN
395 180 516
SIRET (siège)
395 180 516 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91395180516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 180 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
12 RUE D’AVAL, 21110, FAUVERNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHADOEUF PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHADOEUF PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHADOEUF PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHADOEUF PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 FAUVERNEYSiègeActif

    395 180 516 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    395 180 516 00027 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHADOEUF PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHADOEUF PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHADOEUF PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHADOEUF PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHADOEUF PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHADOEUF PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHADOEUF PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur CHADOEUF PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHADOEUF PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHADOEUF PASCAL est 395 180 516. Le SIRET de son siège social est 395 180 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91395180516.

Où se situe le siège social de CHADOEUF PASCAL ?

Le siège social de CHADOEUF PASCAL est situé 12 rue d’Aval, 21110 Fauverney.

CHADOEUF PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHADOEUF PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHADOEUF PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHADOEUF PASCAL.

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