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CHAÉ

Active
Siren980 162 911SAS66240 Saint-EstèveCréée le 05 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAÉ est une SAS immatriculée le 5 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 162 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de L Innovation, 66240 Saint-Estève. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. La direction est assurée par Eric FENOY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAÉ

Dénomination
CHAÉ
SIREN
980 162 911
SIRET (siège)
980 162 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93980162911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 162 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
1 RUE de L Innovation, 66240, Saint-Estève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAÉ

- La recherche et le développement, l'enregistrement de marques et de brevets. - La fabrication de prototypes. - L'acquisition, l'exploitation et la cession par tous moyens de marques et brevets.

Finances de CHAÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAÉ

EF

Eric FENOY

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CHAÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    980 162 911 00013 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 7740Z

Documents juridiques de CHAÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHAÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAÉ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur CHAÉ

Quel est le numéro SIREN de CHAÉ ?

Le numéro SIREN de CHAÉ est 980 162 911. Le SIRET de son siège social est 980 162 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93980162911.

Qui dirige CHAÉ ?

CHAÉ est dirigée par Eric FENOY, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAÉ ?

Le siège social de CHAÉ est situé 1 RUE de L Innovation, 66240 Saint-Estève.

CHAÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAÉ.

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