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CHAF

Active
Siren829 550 953SCI83440 MONTAUROUXCréée le 11 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CHAF est une SCI immatriculée le 11 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 550 953. Elle est domiciliée 104 Che des Hauts Adrechs, 83440 Montauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAF

Dénomination
CHAF
SIREN
829 550 953
SIRET (siège)
829 550 953 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16829550953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 550 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2017
Siège social
104 CHE DES HAUTS ADRECHS, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAF

L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration la gestion l'exploitation par bail de location ou autrement de ses biens et droits immobiliers

Finances de CHAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAF

JF

JACQUES FILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

CF

CHARLOTTE FILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeActif

    829 550 953 00014 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAF. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILLON Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILLON Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2017-04-24

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur CHAF

Quel est le numéro SIREN de CHAF ?

Le numéro SIREN de CHAF est 829 550 953. Le SIRET de son siège social est 829 550 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829550953.

Qui dirige CHAF ?

CHAF est dirigée par JACQUES FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAF ?

Le siège social de CHAF est situé 104 Che des Hauts Adrechs, 83440 Montauroux.

CHAF est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAF.

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