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CHAFAA RABAH

Active
Siren513 347 872SARL69100 VILLEURBANNECréée le 24 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAFAA RABAH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 347 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.

Fiche d'identité de CHAFAA RABAH

Dénomination
CHAFAA RABAH
SIREN
513 347 872
SIRET (siège)
513 347 872 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42513347872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 347 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
24 juin 2009
Siège social
317 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAFAA RABAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAFAA RABAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAFAA RABAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    513 347 872 00014 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 1071B

Documents juridiques de CHAFAA RABAH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAFAA RABAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAFAA RABAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAFAA RABAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAFAA RABAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAFAA RABAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAFAA RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAFAA RABAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur CHAFAA RABAH

Quel est le numéro SIREN de CHAFAA RABAH ?

Le numéro SIREN de CHAFAA RABAH est 513 347 872. Le SIRET de son siège social est 513 347 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513347872.

Où se situe le siège social de CHAFAA RABAH ?

Le siège social de CHAFAA RABAH est situé 317 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

CHAFAA RABAH est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAFAA RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAFAA RABAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAFAA RABAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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