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CHAFFA MOHAMED

Active
Siren952 822 971Entrepreneur individuel63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAFFA MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 février 2023 sous le numéro SIREN 952 822 971. Son siège social est situé 12 rue de la Croix Bertrand, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CHAFFA MOHAMED

Dénomination
CHAFFA MOHAMED
SIREN
952 822 971
SIRET (siège)
952 822 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78952822971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 822 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 février 2023
Siège social
12 RUE DE LA CROIX BERTRAND, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAFFA MOHAMED

Production d'électricité

Finances de CHAFFA MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAFFA MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAFFA MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    952 822 971 00018 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CHAFFA MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAFFA MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAFFA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAFFA MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAFFA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAFFA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAFFA MOHAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur CHAFFA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de CHAFFA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de CHAFFA MOHAMED est 952 822 971. Le SIRET de son siège social est 952 822 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952822971.

Où se situe le siège social de CHAFFA MOHAMED ?

Le siège social de CHAFFA MOHAMED est situé 12 rue de la Croix Bertrand, 63100 Clermont-Ferrand.

CHAFFA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAFFA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAFFA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAFFA MOHAMED.

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