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CHAFFARD JEAN

Active
Siren409 734 282Entrepreneur individuel73610 DULLINCréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAFFARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 734 282. Le siège social de l'entreprise se trouve Vergenucle d en Bas, 73610 Dullin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAFFARD JEAN

Dénomination
CHAFFARD JEAN
SIREN
409 734 282
SIRET (siège)
409 734 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40409734282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 734 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
VERGENUCLE D EN BAS, 73610, DULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAFFARD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAFFARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAFFARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAFFARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73610 DULLINSiègeActif

    409 734 282 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAFFARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAFFARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAFFARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAFFARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAFFARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAFFARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAFFARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur CHAFFARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAFFARD JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAFFARD JEAN est 409 734 282. Le SIRET de son siège social est 409 734 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409734282.

Où se situe le siège social de CHAFFARD JEAN ?

Le siège social de CHAFFARD JEAN est situé Vergenucle d en Bas, 73610 Dullin.

CHAFFARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAFFARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAFFARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAFFARD JEAN.

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