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CHAFFAUT

Active
Siren808 946 412SARL42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUCréée le 16 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CHAFFAUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 946 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Dessous les Remparts, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CHAFFAUT, gérant.

Fiche d'identité de CHAFFAUT

Dénomination
CHAFFAUT
SIREN
808 946 412
SIRET (siège)
808 946 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31808946412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 946 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
16 janvier 2015
Siège social
20 RUE DE DESSOUS LES REMPARTS, 42380, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAFFAUT

Commerce ambulant de vêtements chaussures accessoires articles de bazar et plus généralement tous articles manufactures

Finances de CHAFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAFFAUT

BC

BRUNO CHAFFAUT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CHAFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUSiègeActif

    808 946 412 00018 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 4782Z

Documents juridiques de CHAFFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHAFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAFFAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAFFAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2016. Clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAFFAUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAFFAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2015

Questions fréquentes sur CHAFFAUT

Quel est le numéro SIREN de CHAFFAUT ?

Le numéro SIREN de CHAFFAUT est 808 946 412. Le SIRET de son siège social est 808 946 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31808946412.

Qui dirige CHAFFAUT ?

CHAFFAUT est dirigée par BRUNO CHAFFAUT, gérant.

Où se situe le siège social de CHAFFAUT ?

Le siège social de CHAFFAUT est situé 20 rue de Dessous les Remparts, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau.

CHAFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAFFAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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