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CHAFFIOTTE JEAN

Active
Siren397 648 478Entrepreneur individuel71190 BROYECréée le 11 novembre 1958
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAFFIOTTE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1958 sous le numéro SIREN 397 648 478. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cadole, 71190 Broye. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de CHAFFIOTTE JEAN

Dénomination
CHAFFIOTTE JEAN
SIREN
397 648 478
SIRET (siège)
397 648 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64397648478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 648 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
11 novembre 1958
Siège social
LA CADOLE, 71190, BROYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAFFIOTTE JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAFFIOTTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAFFIOTTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAFFIOTTE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71190 BROYESiègeFermé

    397 648 478 00014 · ouvert le 11 novembre 1958 · NAF 013Z

Documents juridiques de CHAFFIOTTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAFFIOTTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAFFIOTTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAFFIOTTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAFFIOTTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAFFIOTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAFFIOTTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1958

Questions fréquentes sur CHAFFIOTTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAFFIOTTE JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAFFIOTTE JEAN est 397 648 478. Le SIRET de son siège social est 397 648 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64397648478.

Où se situe le siège social de CHAFFIOTTE JEAN ?

Le siège social de CHAFFIOTTE JEAN est situé La Cadole, 71190 Broye.

CHAFFIOTTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAFFIOTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAFFIOTTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAFFIOTTE JEAN.

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