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CHAFINELLE

Active
Siren531 515 054SNC71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTCréée le 06 avril 2011

4711C · Supérettes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

CHAFINELLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 515 054. Son siège social est situé 100 Rte de Beaurepaire, 71580 Savigny-en-Revermont. Son activité principale est supérettes (code NAF 4711C). Elle est dirigée par PATRICK CHANUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAFINELLE

Dénomination
CHAFINELLE
SIREN
531 515 054
SIRET (siège)
531 515 054 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04531515054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 515 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
06 avril 2011
Siège social
100 RTE DE BEAUREPAIRE, 71580, SAVIGNY-EN-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAFINELLE

Tabac librairie papeterie maroquinerie journaux et publications articles de bureau articles de fumeurs timbres postaux jeux télécartes confiserie carterie boucherie charcuterie traiteur vente de produits alimentaires mercerie articles ménagers quincaillerie bimbeloterie vente de volaille gibier poissons et crustacés boulangerie pâtisserie vins et spiritueux produits laitiers crémerie produits d'entretien droguerie peinture bazar

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAFINELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAFINELLE

PC

PATRICK CHANUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

FT

FRANCOISE TREFFOT

Autre

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CHAFINELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTSiègeActif

    531 515 054 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4711C

Documents juridiques de CHAFINELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Conformité de CHAFINELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAFINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAFINELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAFINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAFINELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Aides publiques de CHAFINELLE

1 aide de minimis octroyée à CHAFINELLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHAFINELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAFINELLE ?

Le numéro SIREN de CHAFINELLE est 531 515 054. Le SIRET de son siège social est 531 515 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531515054.

Qui dirige CHAFINELLE ?

CHAFINELLE est dirigée par PATRICK CHANUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAFINELLE ?

Le siège social de CHAFINELLE est situé 100 Rte de Beaurepaire, 71580 Savigny-en-Revermont.

CHAFINELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAFINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAFINELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAFINELLE.

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