CHAFRAN SARL
Active5630Z · Débits de boissons
CHAFRAN SARL est une SARL immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 441 496 023. Elle est domiciliée 79 av du General Leclerc, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). KATY CHAVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAFRAN SARL
INSEE- Dénomination
- CHAFRAN SARL
- SIREN
- 441 496 023
- SIRET (siège)
- 441 496 023 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29441496023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 496 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 79 AV DU GENERAL LECLERC, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAFRAN SARL
PETITE RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER
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Finances de CHAFRAN SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAFRAN SARL
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2010 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAFRAN SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
441 496 023 00017 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHAFRAN SARL
INPIConformité de CHAFRAN SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAFRAN SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAFRAN SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAFRAN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAFRAN SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : GIRARDIN Katy né(e) CHAVEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur CHAFRAN SARL
Quel est le numéro SIREN de CHAFRAN SARL ?
Le numéro SIREN de CHAFRAN SARL est 441 496 023. Le SIRET de son siège social est 441 496 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441496023.
Qui dirige CHAFRAN SARL ?
CHAFRAN SARL est dirigée par KATY CHAVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAFRAN SARL ?
Le siège social de CHAFRAN SARL est situé 79 av du General Leclerc, 90000 Belfort.
CHAFRAN SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAFRAN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAFRAN SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAFRAN SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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