CHAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CHAGAL est une SARL immatriculée le 18 mars 1987 sous le numéro SIREN 333 903 110. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue PAVEE DAMPSMESNIL Écos, 27630 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. La direction est assurée par JEAN GALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAGAL
INSEE- Dénomination
- CHAGAL
- SIREN
- 333 903 110
- SIRET (siège)
- 333 903 110 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42333903110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 903 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 18 mars 1987
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue PAVEE DAMPSMESNIL Écos, 27630, Vexin-sur-Epte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAGAL
Achat, vente et rénovation de biens immobiliers.
Finances de CHAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAGAL
INSEEÉtablissements de CHAGAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27630 Vexin-sur-EpteSiègeFermé
333 903 110 00026 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 703A
Documents juridiques de CHAGAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-42.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-10.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1987
Questions fréquentes sur CHAGAL
Quel est le numéro SIREN de CHAGAL ?
Le numéro SIREN de CHAGAL est 333 903 110. Le SIRET de son siège social est 333 903 110 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42333903110.
Qui dirige CHAGAL ?
CHAGAL est dirigée par JEAN GALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de CHAGAL ?
Le siège social de CHAGAL est situé 1 RUE 1 Rue PAVEE DAMPSMESNIL Écos, 27630 Vexin-sur-Epte.
CHAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGAL.
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