CHAGALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 277 792, CHAGALL est une SCI créée le 19 décembre 2003. Son siège social est situé 35 rue des Trois Bornes, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CASSANDRE MONTORIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAGALL
INSEE- Dénomination
- CHAGALL
- SIREN
- 451 277 792
- SIRET (siège)
- 451 277 792 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23451277792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 277 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 35 RUE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAGALL
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : ACQUISITION, GESTION PAR LOCATIONS D'IMMEUBLES
Finances de CHAGALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAGALL
INSEEÉtablissements de CHAGALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
451 277 792 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAGALL
INPIComptes annuels de CHAGALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAGALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAGALL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-21.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAGALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur CHAGALL
Quel est le numéro SIREN de CHAGALL ?
Le numéro SIREN de CHAGALL est 451 277 792. Le SIRET de son siège social est 451 277 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451277792.
Qui dirige CHAGALL ?
CHAGALL est dirigée par CASSANDRE MONTORIOL, gérant.
Où se situe le siège social de CHAGALL ?
Le siège social de CHAGALL est situé 35 rue des Trois Bornes, 75011 Paris.
CHAGALL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAGALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGALL.
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