CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 908 637, CHAGHIL est une SCI créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée rue du Lavoir, 47500 Saint-Vite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KACEM CHAGHIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAGHIL

Dénomination
CHAGHIL
SIREN
492 908 637
SIRET (siège)
492 908 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14492908637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 908 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
RUE DU LAVOIR, 47500, SAINT-VITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAGHIL

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de CHAGHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAGHIL

KC

KACEM CHAGHIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

ED

EMILIA DELARUE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de CHAGHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 SAINT-VITESiègeActif

    492 908 637 00019 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAGHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAGHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAGHIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAGHIL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chaghil Kacem 15, rue du Lavoir - 47500 Saint-Vite et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAGHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAGHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAGHIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chaghil Kacem 15, rue du Lavoir - 47500 Saint-Vite et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur CHAGHIL

Quel est le numéro SIREN de CHAGHIL ?

Le numéro SIREN de CHAGHIL est 492 908 637. Le SIRET de son siège social est 492 908 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492908637.

Qui dirige CHAGHIL ?

CHAGHIL est dirigée par KACEM CHAGHIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAGHIL ?

Le siège social de CHAGHIL est situé rue du Lavoir, 47500 Saint-Vite.

CHAGHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGHIL est-elle en procédure collective ?

CHAGHIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.