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932 273 980

Active
Siren932 273 980Entrepreneur individuel OisseryCréée le 26 août 2024

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 932 273 980

Dénomination
932 273 980
SIREN
932 273 980
SIRET (siège)
932 273 980 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00932273980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 273 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
26 août 2024
Siège social
Oissery
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 273 980

Traiteur-Pâtissier sur commande

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 932 273 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 273 980

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OisserySiègeActif

    932 273 980 00015 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 932 273 980

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 932 273 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 273 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 273 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 273 980

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-26 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2024