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CHAGNIOT SCI

Active
Siren481 263 762SCI83200 ToulonCréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

CHAGNIOT SCI est une SCI immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 263 762. Son siège social est situé 26 BD de la Convention, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERMAIN CHAGNIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAGNIOT SCI

Dénomination
CHAGNIOT SCI
SIREN
481 263 762
SIRET (siège)
481 263 762 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36481263762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 263 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2005
Siège social
26 BD de la Convention, 83200, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAGNIOT SCI

ACQUISITION - EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES -

Finances de CHAGNIOT SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAGNIOT SCI

GC

GERARD CHAGNIOT

Associé indéfiniment responsable

GC

GERMAIN CHAGNIOT

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

PL

PATRICIA LANTIER

Associé indéfiniment responsable

AS

ALEXANDRA SINKE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAGNIOT SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83200 ToulonSiègeActif

    481 263 762 00025 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 83136 ROCBARONFermé

    481 263 762 00017 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAGNIOT SCI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Comptes annuels de CHAGNIOT SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGNIOT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAGNIOT SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGNIOT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAGNIOT SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAGNIOT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAGNIOT SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNIOT Germain, André

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur CHAGNIOT SCI

Quel est le numéro SIREN de CHAGNIOT SCI ?

Le numéro SIREN de CHAGNIOT SCI est 481 263 762. Le SIRET de son siège social est 481 263 762 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481263762.

Qui dirige CHAGNIOT SCI ?

CHAGNIOT SCI est dirigée par GERMAIN CHAGNIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAGNIOT SCI ?

Le siège social de CHAGNIOT SCI est situé 26 BD de la Convention, 83200 Toulon.

CHAGNIOT SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGNIOT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGNIOT SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGNIOT SCI.

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