893 119 248
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 893 119 248
INSEE- Dénomination
- 893 119 248
- SIREN
- 893 119 248
- SIRET (siège)
- 893 119 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88893119248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 119 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 20 janvier 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- VILLIE-MORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 893 119 248
Conduite occasionnelle de transport routiers à la demande
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Dirigeants et représentants de 893 119 248
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 893 119 248
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VILLIE-MORGONSiègeActif
893 119 248 00019 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 4312A
Conformité de 893 119 248
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 893 119 248. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 893 119 248 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 893 119 248 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 893 119 248
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2021
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