CHAGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAGOT est une SCI immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 904 720. Elle est domiciliée 14 rue du Docteur Louis Michel, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN CHAGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAGOT
INSEE- Dénomination
- CHAGOT
- SIREN
- 911 904 720
- SIRET (siège)
- 911 904 720 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86911904720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 904 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 14 RUE DU DOCTEUR LOUIS MICHEL, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAGOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, l'amélioration, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles ou non bâtis.
Finances de CHAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAGOT
INSEEÉtablissements de CHAGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
911 904 720 00016 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAGOT
INPIComptes annuels de CHAGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAGOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-11.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAGOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur CHAGOT
Quel est le numéro SIREN de CHAGOT ?
Le numéro SIREN de CHAGOT est 911 904 720. Le SIRET de son siège social est 911 904 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86911904720.
Qui dirige CHAGOT ?
CHAGOT est dirigée par DAMIEN CHAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAGOT ?
Le siège social de CHAGOT est situé 14 rue du Docteur Louis Michel, 54000 Nancy.
CHAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGOT.
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